Pergola : permis de construire ou non ?
Tonnelle et pergola : tout savoir sur le permis de construire
Les tonnelles ronde de jardin sont à la fois un élément décoratif pour votre maison, mais également un lieu de détente et de fête pour vous événements. Avant d’installer votre tonnelle ronde dans votre jardin, vous devrez néanmoins respecter la réglementation en vigueur, et éventuellement faire une demande de permis de construire ou une demande préalable de travaux. Avant de vous lancer, vérifiez auprès de votre mairie si vous avez besoin d’une autorisation ou non pour installer votre gloriette ou pergola .
Cette check-list comprend toutes les informations importantes concernant la réglementation en rapport avec l’installation d’un abri de jardin en France et en Suisse.
Les autorisations nécessaires pour installer une pergola ou une gloriette en France
Abri de jardin permanent ou provisoire ?
Si votre tonnelle est démontable et que vous ne la laissez pas en place plus de 3 mois durant l’année, vous n’avez en principe pas de demande à faire. Dans le cas contraire, vous devrez faire une demande d’autorisation d’urbanisme.
Si votre tonnelle ou pergola fer forgé est installée de manière permanente, deux cas de figure se présentent :
- Votre abri de jardin a une surface au sol de moins de 5m2 et une hauteur de mois de 12 m : aucune démarche n’est nécessaire.
- Votre tonnelle mesure entre 5 et 20 m2 : vous devrez dépose une demande préalable de travaux en mairie.
Votre tonnelle mesure plus de 20 m2 : un permis de construire est nécessaire Ce qui est le cas de notre tonnelle ronde Toscana .
| Article | Longueur et largeur / Diamètre | Surface |
|---|---|---|
| Tonnelle Siena | ø 2,10 m | 3,5 m² |
| Tonnelle Milano | ø 2,90 m | 6,7 m² |
| Tonnelle Firenze | ø 3,70 m | 10,8 m² |
| Tonnelle Toscana | ø 5,50 m | 24 m² |
| Tonnelle Verona | 4,0 x 2,85 m | 11,4 m² |
| Tonnelle Merano | 2 x 2 m | 4 m² |
| Tonnelle Genova | 3 x 3 m | 9 m² |
| Tonnelle Bolzano | 2 x 2 m | 4 m² |
| Tonnelle Palermo | 4 x 4 m | 16 m² |
| Tonnelle Trento | 3 x 3 m | 9 m² |
| Tonnelle Torino | 4 x 4 m | 16 m² |
| Pergola Sardegna | 4 x 3 m | 12 m² |
| Pergola Elba | 3 x 2 m | 6 m² |
| Pergola Sicilia | 4 x 3 m | 12 m² |
| Pergola Ischia | 3 x 2 m | 6 m² |
Faut-il un permis de construire pour une pergola ?
Votre pergola sera-t-elle installée de manière indépendante ou accolée à votre habitation ?
Si votre pergola rosier est indépendante et que sa surface au sol mesure moins de 20 m2, vous devrez théoriquement adresser une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Si l’emprise au sol dépasse 20 m2, vous devrez en principe effectuer une demande de permis de construire pour votre pergola.
Si vous prévoyez d’accoler votre pergola à la maison, les autorisations diffèrent selon que vous vous trouvez en zone urbaine ou non.
En zone urbaine, si la pergola mesure moins de 40 m2 au sol et ne dépasse pas une hauteur de 12 mètres, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. En zone extra-urbaine, cette surface au sol est réduite à 20 m2.
Au-delà de 40 m2 en zone urbaine et de 20 m2 en zone extra-urbaine, c’est un permis de construire que vous devrez déposer en mairie.
Gloriette ou pergola : le cas particulier de la zone protégée
Si votre terrain est situé dans une zone protégée, par exemple aux abords d’un site historique, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire pour votre gloriette. Pour une installation provisoire, la durée est réduite à 15 jours.
Quel que soit le type d’installation que vous choisirez, vous devrez dans tous les cas respecter le plan local d’urbanisme (PUS) et/ou le plan d’occupation des sols (POS).
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471
Le permis de construire pour une tonnelle en Suisse
Ce qu’il faut savoir avant d’installer un kiosque de jardin en Suisse.
En Suisse également, informez-vous impérativement afin de savoir si vous devrez faire une demande de permis de construire ou non avant d’installer une tonnelle.
Nous allons vous guider afin que vous sachiez ce à quoi il faut faire attention avant d’installer une tonnelle dans votre jardin.
Toutes les constructions et transformations ainsi que les extensions sont soumises à un permis de construire en Suisse, ou du moins doivent être déclarées. Cependant, il existe des exceptions prenant en compte la durée de mise en place. Si vous prévoyez d’installer votre tonnelle uniquement le temps d’un week-end, vous n’aurez pas besoin d’un permis de construire. En effet, votre kiosque ne sera présent sur votre terrain que durant une courte période et se sera pas ancré dans le sol.
Mais ce ne sera pas le cas si vous souhaitez installer votre tonnelle durablement dans votre jardin.
Rapprochez-vous de votre mairie pour savoir si vous avez le droit d’installer une tonnelle dans votre jardin. En effet, la loi diffère d’un canton à l’autre. Votre mairie ou le service en charge des constructions pourra vous dire si vous avez besoin d’un permis de construire ou non pour installer votre tonnelle de jardin. Si celui-ci s’avère nécessaire, vous pourrez en faire la demande directement auprès du service des bâtiments.
Si l’idée d’installer votre kiosque de jardin sans autorisation vous traverse l’esprit, nous ne saurions que vous le déconseiller fortement ! Vous risquez, en effet, de fortes contraventions. D’une part, les autorités peuvent vous interdire l’utilisation de votre tonnelle et vous demander de la retirer. D’autre part, vous risquez une amende pouvant atteindre plusieurs milliers de Francs Suisses, en fonction de la taille de votre projet de construction non autorisé.
Berne : les constructions non chauffées d’une surface maximale de 10 m² et d’une hauteur de 2,50 m max. ne servant ni d’habitation ni de local commercial n’ont pas besoin de permis de construire. Ces constructions font partie, du point de vue technique, de la construction principale.
Zurich : d’après la législation en matière de construction, les bâtiments et installations dont la hauteur totale ne dépasse pas 2,5 m et dont la surface au sol n’excède pas 6 m² ne nécessitent pas de permis de construire.
Tessin : une tonnelle ou une pergola en poutres sans toit ni murs ne nécessite pas de permis de construire. Des plantes grimpantes qui forment un toit ne sont pas considérées comme un toit ou une protection contre les intempéries.
demandez toujours (!) l’avis des autorités compétentes en la matière afin de savoir si votre projet de tonnelle nécessite un permis de construire ou non et faites-en la demande le cas échéant. (Attention : informations sans garantie. Dans le doute, adressez-vous aux autorités compétentes.)
En conclusion : ce qu’il faut prendre en compte
- Avant tout achat, renseignez-vous impérativement auprès de la mairie de votre localité.
- N’hésitez pas à prévenir vos voisins pour éviter tout placement gênant.
- Pour plus de sécurité, nous vous recommandons d’ancrer votre tonnelle au sol.
Attention : ces informations sont sans garantie. Dans le doute, adressez-vous à la mairie de votre domicile ou aux autorités compétentes.
Tonnelle Verona
ovale · 8 passages · 100% fer massif
Pergola Elba
3 x 2 m · 4 passages · 100% fer massif
Pergola Sardegna
3 x 4 m · 6 passages · 100% fer massif
Pergola Ischia
3 x 2 m · 4 passages · 100% fer massif
Pergola Sicilia
3 x 4 m · 6 passages · 100% fer massif
